FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP3699024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3699024
Numéro de demande
EP20157329
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2020
Publié
26 août 2020
Délivré
14 juin 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/20 (2006.01)
B60N 2/879 (2018.01)
Priorité
ES 201930162 25.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 14 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

Parties

Titulaire

SEAT S.A.

Seat, S.A.

Autovia A-2, Km. 585, 08760 Martorell, ES

Inventeur

SILVA FERNÁNDEZ, Juan Manuel

08760 Martorell, Barcelona, ES

VÁZQUEZ IGLESIAS, Rodrigo Germán

08760 Martorell, Barcelona, ES

CAPELLA SALA, Marc

08760 Martorell, Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.