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Brevet européen · EP3699081 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3699081
Numéro de demande
EP20158984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2020
Publié
26 août 2020
Délivré
21 sept. 2022
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 3/42 (2006.01)
Priorité
US 201962809795 P 25.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 2 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

  3. 21 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

Parties

Titulaire

Bombardier Inc.

400 Côte-Vertu Road West, Dorval QC H4S1Y9, CA

Inventeur

XI, Fengfeng

Toronto, Ontario M2N 4P6, CA

MOOSAVIAN, Amin

Mississauga, Ontario L5L 1Y3, CA

CAMPOS NARANJO, Gabriel

Toronto, Ontario M6M 1K4, CA

VIEIRA DE SA, Jose

Toronto, Ontario M6L2B7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.