KABELRINNENABSCHNITT

Brevet européen · EP3700032 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3700032
Numéro de demande
EP17821960
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2017
Publié
26 août 2020
Délivré
3 juil. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2017/070705 20.10.2017
Publication PCT
WO2019/077173 25.04.2019
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  3. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

Valdinox, S.L.

El Campo s/n, 39192 San Miguel De Meruelo (Santander), ES

Inventeur

VALDÉS COLINA, Justo Manuel

39192 San Miguel De Meruelo (Santander), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.