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Brevet européen · EP3702224 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3702224
Numéro de demande
EP18874229
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2018
Publié
2 sept. 2020
Délivré
3 janv. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06N 3/12 (2006.01)
D06N 3/00 (2006.01)
B60R 21/235 (2006.01)
D03D 1/02 (2006.01)
D06M 101/32 (2006.01)
D06M 15/643 (2006.01)
Priorité
JP 2017211819 01.11.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/040538 31.10.2018
Publication PCT
WO2019/088177 09.05.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 13 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  3. 3 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

Parties

Titulaire

SEIREN CO., LTD.

Seiren Co., Ltd

10-1, Keya 1-chome, Fukui-shi, Fukui 918-8560, JP

Inventeur

KODERA, Shota

Fukui-shi Fukui 918-8560, JP

HOURAIYA, Tsuyoshi

Fukui-shi Fukui 918-8560, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.