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Brevet européen · EP3702638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3702638
Numéro de demande
EP19159435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2019
Publié
2 sept. 2020
Délivré
14 juil. 2021
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 1/02 (2006.01)
E05F 1/10 (2006.01)
E05F 15/622 (2015.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  3. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  4. 25 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  5. 14 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2021

Parties

Titulaire

NV Bekaert SA

Bekaertstraat 2, 8550 Zwevegem, BE

Inventeur

VERMEERSCH, Vincent

9800 Deinze, BE

GHEKIERE, Pieter

8587 Helkijn, BE

CARDON, Olivier

9840 De Pinte, BE

VAN DE VELDE, Johan

9080 Lochristi, BE

VAN HAVER, Wim

9880 Aalter, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.