UTILISATION COMME RÉGULATEUR DE CROISSANCE VÉGÉTALE ET/OU HERBICIDE

Brevet européen · EP3704942 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3704942
Numéro de demande
EP20160950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2020
Publié
9 sept. 2020
Délivré
6 sept. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 37/14 (2006.01)
A01P 13/00 (2006.01)
A01P 21/00 (2006.01)
A01N 25/26 (2006.01)
A01N 25/08 (2006.01)
Priorité
FR 1902237 05.03.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 17 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  3. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Titulaire

FILAB

13, rue Pauline Kergomard Parc Mazen Sully BP 37460, 21074 Dijon Cedex, FR

APRR

36 rue du Docteur Schmitt, 21850 Saint Apollinaire, FR

Inventeur

Jérôme, GOUX

21850 SAINT APOLLINAIRE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.