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Brevet européen · EP3707327 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3707327
Numéro de demande
EP18812450
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2018
Publié
16 sept. 2020
Délivré
9 févr. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 3/04 (2006.01)
E05B 13/00 (2006.01)
E05B 9/08 (2006.01)
E05B 9/00 (2006.01)
E05B 5/00 (2006.01)
E05B 17/10 (2006.01)
Priorité
US 201762584426 P 10.11.2017
Demande PCT
PCT/US2018/059357 06.11.2018
Publication PCT
WO2019/094358 16.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 21 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  3. 9 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

Parties

Titulaire

Southco, Inc.

210 N. Brinton Lake Road P.O. Box 116, Concordville, PA 19331, US

Inventeur

MANLY, Jonathan Edward

Great Barr, Birmingham B42 1JU, GB

TIEU, Loc Ba

Exton, PA 19341, US

KELLY, David Jonathan

Rushwick, Worcester WR2 5SU, GB

FORD, James Joseph

West Chester, PA 19380, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.