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Brevet européen · EP3708725 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3708725
Numéro de demande
EP19216941
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2019
Publié
16 sept. 2020
Délivré
12 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E03C 1/284 (2006.01)
E03C 1/29 (2006.01)
E03F 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102019001754 11.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 4 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 04.04.2025

  4. 12 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

Parties

Titulaire

burgbad AG

Am Donscheid 3, 57392 Schmallenberg, DE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

Gerig, Thomas

3400 Burgdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.