MONTAGESTRUKTUR EINES SOCKELS FÜR EINEN SCHALTER
Brevet européen · EP3709330 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3709330
- Numéro de demande
- EP20162889
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mars 2020
- Publié
- 16 sept. 2020
- Délivré
- 5 mars 2025
- Radié
- 24 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 13/04 (2006.01)H01H 13/50 (2006.01)H02B 1/044 (2006.01)
- Priorité
- TW 108108690 14.03.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 5 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
Parties
Titulaire
8F., No.66, Zhongzheng Road Xinzhuang District, New Taipei City 24243, TW
No. 169 Feng Rao Rd., Malu Town, Jiading Area Shanghai City, CN
Gaocheng Electronics Co., Ltd.
101, 201, 301, 401, Building A14 Wanfeng 98 Industrial Park Xinqiao Street Baoan District, Shenzhen, Guangdong Province, CN
Inventeur
New Taipei City 24243, TW
New Taipei City 24243, TW
New Taipei City 24243, TW
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.