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Brevet européen · EP3710383 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3710383
Numéro de demande
EP18804544
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
21 févr. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 21/06 (2006.01)
B65G 21/14 (2006.01)
B65G 15/12 (2006.01)
B65G 15/24 (2006.01)
B65G 41/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017220449 16.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/080946 12.11.2018
Publication PCT
WO2019/096741 23.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 7 mai 2025

    Inventeur

    Inventeur
    SCHAAFHAUSEN, Wilfried, 88045 Friedrichshafen, Allemagne, GAHLER, Thomas, 87616 Marktoberdorf, Allemagne, STRANZKE, Günter, Widdersteinstrasse 18, 87471 Durach, Allemagne → SCHAAFHAUSEN, Wilfried, 88045 Friedrichshafen, Allemagne, GAHLER, Thomas, 87616 Marktoberdorf, Allemagne, STRANZKE, Günter, 87471 Durach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  4. 30 avr. 2025

    Inventeur

    Inventeur
    GAHLER, Thomas, Thalhofener Str. 29, 87616 Marktoberdorf, Allemagne, SCHAAFHAUSEN, Wilfried, Blasiusweg 12, 88045 Friedrichshafen, Allemagne → SCHAAFHAUSEN, Wilfried, 88045 Friedrichshafen, Allemagne, GAHLER, Thomas, 87616 Marktoberdorf, Allemagne, STRANZKE, Günter, Widdersteinstrasse 18, 87471 Durach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  5. 30 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  6. 16 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  7. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  8. 21 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

Parties

Titulaire

Gea Food Solutions Germany GmbH

Im Ruttert 1, 35216 Biedenkopf-Wallau, DE

Inventeur

SCHAAFHAUSEN, Wilfried

88045 Friedrichshafen, DE

GAHLER, Thomas

87616 Marktoberdorf, DE

STRANZKE, Günter

87471 Durach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.