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Brevet européen · EP3714472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3714472
Numéro de demande
EP18797490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2018
Publié
30 sept. 2020
Délivré
19 oct. 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 19/02 (2006.01)
H01H 19/58 (2006.01)
Priorité
US 201762589968 P 22.11.2017
Demande PCT
PCT/US2018/056885 22.10.2018
Publication PCT
WO2019/103802 31.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

  2. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  3. 19 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2022

Parties

Titulaire

Oetiker NY, Inc.

4437 Walden Avenue, Lancaster, NY 14086, US

Inventeur

BUTTS, Lawrence

Shelby Township, Michigan 48315, US

HALL II, Thomas Edwin

Buffalo, NY 14216, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.