VORRICHTUNGEN ZUR AUFBEWAHRUNG EINER ODER MEHRERER KARTEN

Brevet européen · EP3714728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3714728
Numéro de demande
EP19165570
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2019
Publié
30 sept. 2020
Délivré
19 avr. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 11/18 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  3. 27 déc. 2023

    Titulaire

    Titulaire
    Samsonite IP Holdings S.ÀR.L., 13-15 Avenue de la Liberté, 1931 Luxembourg, Luxembourg → Samsonite IP Holdings S.à r.l., 13-15 Avenue de la Liberté, 1931 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  4. 19 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

Parties

Titulaire

Samsonite IP Holdings S.a.r.l.

Samsonite IP Holdings S.à r.l.

13-15 Avenue de la Liberté, 1931 Luxembourg, LU

Inventeur

Boldetti, Massimiliano

21020 Buguggiate, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.