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Brevet européen · EP3715566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3715566
Numéro de demande
EP19165907
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2019
Publié
30 sept. 2020
Délivré
15 déc. 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 3/24 (2006.01)
E05B 85/24 (2014.01)
E05B 85/26 (2014.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

  2. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  3. 15 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

Parties

Titulaire

Industrilås I Nässjö AB

Box 214, 571 23 Nässjö, SE

Inventeur

Linnåsen, Adam

571 23 NÄSSJÖ, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.