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Brevet européen · EP3717314 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3717314
Numéro de demande
EP18811204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2018
Publié
7 oct. 2020
Délivré
11 août 2021
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60S 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 102017127979 27.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/082513 26.11.2018
Publication PCT
WO2019/101987 31.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 25 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  3. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Titulaire

WashTec Holding GmbH

Argonstrasse 7, 86153 Augsburg, DE

Inventeur

HEINZ, Bernhard

86368 Gersthofen, DE

SATTLER, Andreas

81543 Muenchen, DE

MAYER, Stefan

86356 Neusaess, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.