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Brevet européen · EP3717703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3717703
Numéro de demande
EP18821916
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2018
Publié
7 oct. 2020
Délivré
13 oct. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 1/05 (2006.01)
A01G 20/43 (2018.01)
E01C 19/20 (2006.01)
A01B 45/00 (2006.01)
Priorité
US 201762593403 P 01.12.2017
Demande PCT
PCT/US2018/063583 03.12.2018
Publication PCT
WO2019/109068 06.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  3. 13 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

Parties

Titulaire

MTD Products Inc.

MTD Products Inc

5903 Grafton Road, Valley City, OH 44280, US

Inventeur

WILLIAMS, Darren, Lee Ian

Valley City Ohio 44280, US

COLEMAN, John

Valley City Ohio 44280, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.