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Brevet européen · EP3717710 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3717710
- Numéro de demande
- EP18815562
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2018
- Publié
- 7 oct. 2020
- Délivré
- 31 août 2022
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03B 9/20 (2006.01)E03C 1/086 (2006.01)
- Priorité
- CH 14522017 28.11.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/082893 28.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/106044 06.06.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 12 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 24 nov. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 24.11.2022
- 31 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.