FIXIERUNG EINES PITCHROHRS

Brevet européen · EP3717771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3717771
Numéro de demande
EP18803359
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2018
Publié
7 oct. 2020
Délivré
29 sept. 2021
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 15/00 (2016.01)
F03D 80/80 (2016.01)
Priorité
DE 102017221362 29.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/080414 07.11.2018
Publication PCT
WO2019/105697 06.06.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  2. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

ZF Wind Power Antwerpen NV

Gerard Mercatorstraat 40, 3920 Lommel, BE

ZF Friedrichshafen AG

Löwentaler Strasse 20, 88046 Friedrichshafen, DE

Inventeur

DE LAET, Wim

2000 Antwerpen, BE

GEUDENS, Bart

2470 Retie, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.