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Brevet européen · EP3718192 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3718192
Numéro de demande
EP18882446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2018
Publié
7 oct. 2020
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06F 1/26 (2006.01)
G06F 1/16 (2006.01)
H02J 7/70 (2026.01)
H02J 7/82 (2026.01)
H04M 1/04 (2006.01)
H04M 1/02 (2006.01)
H02J 50/80 (2016.01)
Priorité
US 201762592031 P 29.11.2017
US 201762598614 P 14.12.2017
Demande PCT
PCT/US2018/063003 29.11.2018
Publication PCT
WO2019/108757 06.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Hubbell Incorporated

40 Waterview Drive P.O. Box 1000, Shelton, CT 06484, US

Inventeur

MORTUN, Sorin

Irvington, NY 10533, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.