AKTUATORSTEUERGERÄT
Brevet européen · EP3719366 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3719366
- Numéro de demande
- EP19167471
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 2019
- Publié
- 7 oct. 2020
- Délivré
- 24 mars 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 4 avr. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- F16K 37/00 (2006.01)F24D 19/10 (2006.01)F24F 11/84 (2018.01)G05D 7/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 9 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
- 3 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
- 20 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.07.2023
- 9 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.02.2022
- 24 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.03.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.