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Brevet européen · EP3720519 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3720519
Numéro de demande
EP18819046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2018
Publié
14 oct. 2020
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61M 1/02 (2006.01)
A61M 1/36 (2006.01)
B04B 5/04 (2006.01)
B04B 15/02 (2006.01)
Priorité
GB 201720405 07.12.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/083882 06.12.2018
Publication PCT
WO2019/110767 13.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Biosafe SA

Biosafe S.A.

Route du Petit-Eysins 1, 1262 Eysins

Inventeur

CAMISANI, Julien

1262 Eysins

MATO SABAT, Pau

1262 Eysins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.