PROCÉDÉ D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT D'UN SYSTÈME DE DISTRIBUTION D'EAU

Brevet européen · EP3721022 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3721022
Numéro de demande
EP18815681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2018
Publié
14 oct. 2020
Délivré
3 nov. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 7/02 (2006.01)
G06Q 10/06 (2012.01)
G06Q 50/06 (2012.01)
Priorité
FR 1761795 07.12.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/083959 07.12.2018
Publication PCT
WO2019/110793 13.06.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

  2. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  3. 3 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

Parties

Titulaire

SUEZ Groupe

Tour CB21 16 place de l'Iris, 92040 Paris la Défense Cedex, FR

Inventeur

SIMON, Julien

95450 Guiry En Vexin, FR

RABAUD, Benjamin

78500 Sartrouville, FR

KINET, Noé

13100 Aix En Provence, FR

ZRAICK, Flavia

75008 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.