PROCEDE DE DEMINERALISATION D'UNE COMPOSITION PROTEIQUE LAITIERE

Brevet européen · EP3721715 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3721715
Numéro de demande
EP20167264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2020
Publié
14 oct. 2020
Délivré
18 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A23C 9/144 (2006.01)
A23C 21/00 (2006.01)
A23C 9/152 (2006.01)
Priorité
FR 1903955 12.04.2019
FR 2002936 25.03.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 29 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 23 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BEAU DE LOMENIE, Tour de Lyon, Rue de Lyon 77, 1203 GENEVE

    Publié dans Swissreg le 23.01.2025

  5. 18 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

Parties

Titulaire

Eurodia Industrie

Impasse Saint-Martin ZAC Saint-Martin, 84120 Pertuis, FR

Mandataire

BEAU DE LOMENIE

1203 GENEVE

Inventeur

GONIN, Anne

13610 LE PUY STE REPARADE, FR

LUTIN, Florence

92160 ANTONY, FR

LARGETEAU, Denis

78310 MAUREPAS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.