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Brevet européen · EP3722145 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3722145
Numéro de demande
EP18885275
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2018
Publié
14 oct. 2020
Délivré
13 avr. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/12 (2006.01)
B60N 2/08 (2006.01)
Priorité
JP 2017235610 07.12.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/044914 06.12.2018
Publication PCT
WO2019/112005 13.06.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

Delta Kogyo Co., Ltd.

1-14, Shinchi Fuchu-cho, Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

Inventeur

FUKUDA, Jun

Aki-gun Hiroshima 735-8501, JP

UTSUNOMIYA, Kenshiro

Aki-gun Hiroshima 735-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.