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Brevet européen · EP3722194 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3722194
- Numéro de demande
- EP19167948
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2019
- Publié
- 14 oct. 2020
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62M 9/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Inventeur
Tavares Miranda, Joao Filipe
3754-909 Agueda, PT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.