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Brevet européen · EP3723975 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3723975
Numéro de demande
EP18815798
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2018
Publié
21 oct. 2020
Délivré
15 mars 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 5/26 (2006.01)
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 5/08 (2006.01)
A61B 50/00 (2016.01)
A61B 17/00 (2006.01)
Priorité
GB 201720899 14.12.2017
GB 201814285 03.09.2018
Demande PCT
PCT/GB2018/053463 29.11.2018
Publication PCT
WO2019/116000 20.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 24 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  3. 15 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

Parties

Titulaire

DON & LOW LIMITED

Newfordpark House Glamis Road, Forfar, Angus DD8 1FR, Scotland, GB

Inventeur

MURPHY, Robert Ronald

Invergowrie DD2 5AY, GB

HAYNES, Lesley Ray

Forfar, Angus DD8 3LE, GB

AVRIL, David

Dundee DD2 1LR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.