MÖBEL UND MONTAGEVERFAHREN
Brevet européen · EP3724518 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3724518
- Numéro de demande
- EP18888624
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 oct. 2018
- Publié
- 21 oct. 2020
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 12/12 (2006.01)A47B 47/04 (2006.01)A47C 4/03 (2006.01)F16B 12/22 (2006.01)F16B 21/02 (2006.01)F16B 21/09 (2006.01)
- Priorité
- SE 1751521 11.12.2017
- Demande PCT
- PCT/SE2018/051036 09.10.2018
- Publication PCT
- WO2019/117777 20.06.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Inventeur
SJÖSTEDT, Göran
283 96 Killeberg, SE
ERIKSSON, Anders
343 73 Virestad, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.