AEROSOLERZEUGUNGSSUBSTRAT MIT EINEM ÖLADDITIV

Brevet européen · EP3727044 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3727044
Numéro de demande
EP18829365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2018
Publié
28 oct. 2020
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24B 15/12 (2006.01)
A24B 15/28 (2006.01)
A24B 15/30 (2006.01)
A24F 47/00 (2020.01)
A24B 15/16 (2020.01)
A24B 15/14 (2006.01)
A24D 1/20 (2020.01)
A24C 5/01 (2020.01)
Priorité
EP 17209036 20.12.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/085991 19.12.2018
Publication PCT
WO2019/122015 27.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 21.09.2026

  2. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

AJITHKUMAR, Anu

2000 Neuchâtel

DEFOREL, Corinne

2000 Neuchâtel

LANG, Gerhard

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.