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Brevet européen · EP3727101 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3727101
Numéro de demande
EP18826626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2018
Publié
28 oct. 2020
Délivré
13 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A47J 31/22 (2006.01)
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
EP 17210544 22.12.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/085737 19.12.2018
Publication PCT
WO2019/121848 27.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 25 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  4. 13 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

PERENTES, Alexandre

1036 Sullens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.