PROFILSYSTEM

Brevet européen · EP3730016 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3730016
Numéro de demande
EP20171017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2020
Publié
28 oct. 2020
Délivré
4 oct. 2023
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/28 (2006.01)
A47K 10/10 (2006.01)
A47K 17/02 (2006.01)
F16B 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 202019102305 U 24.04.2019
DE 202019102754 U 16.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 18 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  5. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Titulaire

Schlüter-Systems KG

Schmölestrasse 7, 58640 Iserlohn, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Schlüter, Werner

58644 Iserlohn, DE

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