FUSIONSVERBINDUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP3730980 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3730980
Numéro de demande
EP18892286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2018
Publié
28 oct. 2020
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G02B 6/255 (2006.01)
H04L 67/12 (2022.01)
Priorité
JP 2017246797 22.12.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/045922 13.12.2018
Publication PCT
WO2019/124218 27.06.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Sumitomo Electric Optifrontier Co., Ltd.

1, Taya-cho, Sakae-ku, Yokohama-shi Kanagawa 244-8589, JP

Inventeur

SUZUKI, Takahiro

Yokohama-shi, Kanagawa 244-8589, JP

OOKI, Kazuyoshi

Yokohama-shi, Kanagawa 244-8589, JP

YUSA, Hideaki

Yokohama-shi, Kanagawa 244-8589, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.