INTEGRIERTE SCHALTUNG
Brevet européen · EP3732847 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3732847
- Numéro de demande
- EP18826059
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2018
- Publié
- 4 nov. 2020
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 9/40 (2022.01)H04L 47/32 (2022.01)H04L 9/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 17211231 29.12.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/086570 21.12.2018
- Publication PCT
- WO2019/129704 04.07.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.