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Brevet européen · EP3732962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3732962
Numéro de demande
EP20172400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2020
Publié
4 nov. 2020
Délivré
30 oct. 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 25/00 (2006.01)
Priorité
DE 202019102423 U 30.04.2019
DE 202020100577 U 03.02.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  3. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Funke Kunststoffe GmbH

Siegenbeckstrasse 15, 59071 Hamm-Uentrop, DE

Inventeur

Funke, Hans-Günter

48324 Sendenhorst, DE

Funke, Norbert

48324 Sendenhorst, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.