EINZUGSCHUTZ
Brevet européen · EP3736046 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3736046
- Numéro de demande
- EP19172913
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mai 2019
- Publié
- 11 nov. 2020
- Délivré
- 1 mai 2024
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B02C 4/28 (2006.01)B02C 23/02 (2006.01)B02C 23/04 (2006.01)B02C 4/04 (2006.01)B02C 4/36 (2006.01)B02C 4/40 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 1 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.