FUNKTIONSEINHEIT
Brevet européen · EP3740638 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3740638
- Numéro de demande
- EP19707285
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2019
- Publié
- 25 nov. 2020
- Délivré
- 3 avr. 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05F 15/40 (2015.01)E05B 17/00 (2006.01)E05B 47/02 (2006.01)E05C 3/24 (2006.01)E05D 15/50 (2006.01)E05D 15/52 (2006.01)E05F 15/611 (2015.01)E05F 15/652 (2015.01)
- Priorité
- DE 102018103406 15.02.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/053570 13.02.2019
- Publication PCT
- WO2019/158597 22.08.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 3 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
Parties
Inventeur
STEINDL, Christian
5020 Salzburg, AT
HABERSATTER, Mathias
Radstadt 5550, AT
DUCHAC, Robin
5020 Salzburg, AT
HAGER, Hans Albert
5020 Salzburg, AT
RIEGER, Wolfgang
5082 Grödig, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.