SICHERUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3743165 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3743165
- Numéro de demande
- EP19707114
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 janv. 2019
- Publié
- 2 déc. 2020
- Délivré
- 17 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 23 janv. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A62B 1/14 (2006.01)
- Priorité
- IT 201800001896 25.01.2018
- Demande PCT
- PCT/IB2019/050585 24.01.2019
- Publication PCT
- WO2019/145883 01.08.2019
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Michalski · Hüttermann & Partner Patentanwälte mbB, Kaistrasse 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne → Michalski · Hüttermann & Partner mbB, Kaistraße 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 21 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 16 janv. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Michalski · Hüttermann & Partner Patentanwälte mbB, Kaistrasse 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.01.2026
- 17 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
- 17 déc. 2025
Titulaire
- Titulaire
- ALUDESIGN S.p.A., Via Torchio, 22, 24034 Cisano Bergamasco BG, Italie → SKYLOTEC GmbH, Im Mühlengrund 6-8, 56566 Neuwied, Allemagne
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
Parties
Inventeur
24034 Cisano Bergamasco (BG), IT
24034 Cisano Bergamasco (BG), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.