SICHERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3743165 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3743165
Numéro de demande
EP19707114
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2019
Publié
2 déc. 2020
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 janv. 2039
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A62B 1/14 (2006.01)
Priorité
IT 201800001896 25.01.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/050585 24.01.2019
Publication PCT
WO2019/145883 01.08.2019
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Michalski · Hüttermann & Partner Patentanwälte mbB, Kaistrasse 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne → Michalski · Hüttermann & Partner mbB, Kaistraße 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 21 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  4. 16 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Michalski · Hüttermann & Partner Patentanwälte mbB, Kaistrasse 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.01.2026

  5. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

  6. 17 déc. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    ALUDESIGN S.p.A., Via Torchio, 22, 24034 Cisano Bergamasco BG, Italie → SKYLOTEC GmbH, Im Mühlengrund 6-8, 56566 Neuwied, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Inventeur

PAGLIOLI, Carlo

24034 Cisano Bergamasco (BG), IT

LOSA, Carlo

24034 Cisano Bergamasco (BG), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.