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Brevet européen · EP3746226 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3746226
Numéro de demande
EP19747409
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2019
Publié
9 déc. 2020
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B01L 9/02 (2006.01)
G01N 35/04 (2006.01)
B65G 1/127 (2006.01)
Priorité
US 201862625572 P 02.02.2018
Demande PCT
PCT/CA2019/050130 01.02.2019
Publication PCT
WO2019/148288 08.08.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 20 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  4. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

Thermo CRS Ltd.

5250 Mainway, Burlington, ON L7L 5Z1, CA

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

WITTCHEN, Jonathan

Burlington, Ontario L7L 6V4, CA

DARNEL, Gary

Hamilton, Ontario L8S 3K4, CA

RIFF, Michael Paul

Burlington, Ontario L7T 1B1, CA

JOHNSON, Stephen Wayne

Waterdown, Ontario L8B 0M1, CA

MULYK, Dean S.

Burlington, Ontario L7L 6Z6, CA

GARNER, Mark Michael

Toronto, Ontario M4Y 2W1, CA

DUNN-DUFAULT, Robert

Guelph, Ontario N1H 1X2, CA

YATES, Ian

Toronto, Ontario M4N 2Y9, CA

HAAS, Hansjoerg Werner

Burlington, Ontario L7N 2A5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.