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Brevet européen · EP3747264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3747264
Numéro de demande
EP19177861
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2019
Publié
9 déc. 2020
Délivré
15 janv. 2025
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 1/00 (2006.01)
A01K 67/033 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 26 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

  3. 15 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Inventeur

Schmitt, Eric Holland

2060 Antwerpen, BE

Jansen, Jaco

4811 BP Breda, NL

Aarts, Kees Wilhelmus Petrus

5262 AD Vught, NL

Jansen, Maurits Petrus Maria

4854 CA Bavel, NL

De Gelder, Vincent

4207 VC Gorinchem, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.