DISPOSITIF DE SÉCURITÉ D'UNE ARME À FEU
Brevet européen · EP3749912 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3749912
- Numéro de demande
- EP19702470
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2019
- Publié
- 16 déc. 2020
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41A 19/26 (2006.01)F41A 19/32 (2006.01)F41A 17/42 (2006.01)F41A 17/58 (2006.01)
- Priorité
- EP 18156024 09.02.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/052994 07.02.2019
- Publication PCT
- WO2019/154906 15.08.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Inventeur
FRANSSEN, Pascal
4672 SAINT-REMY, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.