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Brevet européen · EP3752389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3752389
Numéro de demande
EP19719041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2019
Publié
23 déc. 2020
Délivré
10 août 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/08 (2006.01)
B60N 2/12 (2006.01)
B60N 2/30 (2006.01)
Priorité
US 201862653574 P 06.04.2018
Demande PCT
PCT/US2019/026324 08.04.2019
Publication PCT
WO2019/195834 10.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 21 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  3. 10 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

Parties

Titulaire

Magna Seating Inc.

337 Magna Drive, Aurora, Ontario L4G 7K1, CA

Inventeur

PLOCH, Steven

White Lake, MI 48383, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.