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Brevet européen · EP3757183 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3757183
Numéro de demande
EP20178421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2020
Publié
30 déc. 2020
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
C09J 5/00 (2006.01)
C09J 4/06 (2006.01)
C08F 283/00 (2006.01)
C09J 151/08 (2006.01)
Priorité
DE 102019209513 28.06.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

tesa SE

Hugo-Kirchberg-Strasse 1, 22848 Norderstedt, DE

Inventeur

SCHÜMANN, Dr. Uwe

25421 Pinneberg, DE

RAFFIN, Marie

39370 Les Bouchoux, FR

ARNOLD, Moritz

41836 Hückelhoven, DE

FORNER, Tessa

94000 Creteil, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.