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Brevet européen · EP3761813 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3761813
Numéro de demande
EP19707763
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
14 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A24D 3/17 (2020.01)
A24D 3/04 (2006.01)
A24D 3/02 (2006.01)
Priorité
EP 18160821 08.03.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/054533 25.02.2019
Publication PCT
WO2019/170449 12.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 25 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 22 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.02.2024

  6. 14 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

TRITZ, Poh Yoke

2000 Neuchatel

JORDIL, Yves

2000 Neuchatel

FERRARI, Eva

40069 Bologna, IT

BATISTA, Rui Nuno

2000 Neuchatel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.