HERZKLAPPENDICHTSCHÜRZE MIT VARIABLEN DURCHMESSERN

Brevet européen · EP3761908 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3761908
Numéro de demande
EP19710630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
US 201862640254 P 08.03.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/055501 06.03.2019
Publication PCT
WO2019/170706 12.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Boston Scientific Medical Device Limited

Ballybrit Business Park, Galway, IE

Inventeur

DELALOYE, Stephane

8180 Buelach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.