EINGABEVORRICHTUNG MIT ELEKTRONISCHEM STIFT

Brevet européen · EP3764201 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3764201
Numéro de demande
EP18908456
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 déc. 2018
Publié
13 janv. 2021
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 3/03 (2006.01)
G06F 3/0346 (2013.01)
G06F 3/046 (2006.01)
Priorité
JP 2018038512 05.03.2018
Demande PCT
PCT/JP2018/047700 26.12.2018
Publication PCT
WO2019/171719 12.09.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Inventeur

MUNAKATA, Hiroshi

Kazo-shi, Saitama 349-1148, JP

CHEN, Yuanhao

Kazo-shi, Saitama 349-1148, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.