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Brevet européen · EP3766151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3766151
Numéro de demande
EP19716570
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2019
Publié
20 janv. 2021
Délivré
9 oct. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/30 (2006.01)
Priorité
IT 201800003516 13.03.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/052029 13.03.2019
Publication PCT
WO2019/175791 19.09.2019
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  3. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Titulaire

BTICINO S.P.A.

Bticino S.p.A.

Viale Borri, 231, 21100 Varese, IT

Inventeur

BUONOCUNTO, Nicola

21100 Varese, IT

OGNIBENE, Giovanni

21100 Varese, IT

MARAMOTTI, Davide

21100 Varese, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.