VERPACKUNG FÜR LEBENSMITTEL
Brevet européen · EP3766796 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3766796
- Numéro de demande
- EP19186668
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2019
- Publié
- 20 janv. 2021
- Délivré
- 3 mai 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65D 33/00 (2006.01)B65D 33/02 (2006.01)B65D 75/30 (2006.01)B65D 81/26 (2006.01)B65D 75/28 (2006.01)B65D 75/52 (2006.01)B65D 75/26 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 3 mai 2024
Rectifié
- Titulaire
- Südpack Verpackungen SE & Co. KG, Jägerstra3e 23, 88416 Ochsenhausen, Allemagne → Südpack Verpackungen SE & Co. KG, Jägerstraße 23, 88416 Ochsenhausen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 03.05.2024
- 1 mai 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Südpack Verpackungen GmbH & Co. KG, Jägerstrasse 23, 88416 Ochsenhausen, Allemagne → Südpack Verpackungen SE & Co. KG, Jägerstra3e 23, 88416 Ochsenhausen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 13 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.03.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 4 mai 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Geitz Truckenmüller Lucht Christ Patentanwälte PartGmbB, c/o ROH Rechtsanwälte AG, Seidengasse 15, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.05.2023
1 entrée antérieure
- 3 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.05.2023
Parties
Inventeur
87452 Altusried, DE
222020 Faloppio (CO), IT
88416 Ochsenhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.