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Brevet européen · EP3767120 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3767120
Numéro de demande
EP19187435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2019
Publié
20 janv. 2021
Délivré
3 mai 2023
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 3/72 (2006.01)
F16D 41/067 (2006.01)
F16D 43/20 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

  2. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  3. 3 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems Limited

Fore 1, Fore Business Park Huskisson Way Stratford Road Shirley Solihull, West Midlands B90 4SS, GB

Inventeur

KRACKE, Jeremy

Stone, Staffordshire ST15 8LY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.