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Brevet européen · EP3767223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3767223
Numéro de demande
EP19186279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2019
Publié
20 janv. 2021
Délivré
3 avr. 2024
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 27/00 (2006.01)
F42B 39/14 (2006.01)
F42C 15/184 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

Rheinmetall Waffe Munition ARGES GmbH

Kaufing 31, 4690 Schwanenstadt, AT

Inventeur

Graf, Helge

4690 Schwanenstadt, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.