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Brevet européen · EP3768920 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3768920
Numéro de demande
EP19718376
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2019
Publié
27 janv. 2021
Délivré
17 nov. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/10 (2006.01)
Priorité
IT 201800004813 24.04.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/060160 18.04.2019
Publication PCT
WO2019/206821 31.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 28 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

  3. 17 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

Parties

Titulaire

ISEO SERRATURE S.p.A

Iseo Serrature S.p.A.

Via S. Girolamo 13, 25055 Pisogne (Brescia), IT

Inventeur

MOGNETTI, Marco

25030 Castel Mella (Brescia), IT

ANDREOLI, Gian Pietro

25040 Artogne (Brescia), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.