INDUKTIVES BAUELEMENT UND HOCHFREQUENZ-FILTERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3769323 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3769323
- Numéro de demande
- EP19708835
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2019
- Publié
- 27 janv. 2021
- Délivré
- 30 août 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01F 17/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018204366 22.03.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/055145 01.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/179749 26.09.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 10 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 30 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.