SCHUTZFOLIE
Brevet européen · EP3769961 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3769961
- Numéro de demande
- EP19770904
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2019
- Publié
- 27 janv. 2021
- Délivré
- 26 avr. 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 51/14 (2006.01)B32B 27/32 (2006.01)C09J 7/22 (2018.01)C09J 7/38 (2018.01)G02B 5/30 (2006.01)B29C 48/07 (2019.01)B29C 48/08 (2019.01)B29C 48/21 (2019.01)B29C 48/305 (2019.01)B29C 51/10 (2006.01)B32B 7/12 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B32B 27/36 (2006.01)B32B 27/40 (2006.01)C09J 123/04 (2006.01)C09J 123/08 (2006.01)C09J 123/12 (2006.01)C09J 153/02 (2006.01)B32B 27/34 (2006.01)
- Priorité
- JP 2018057300 23.03.2018
- Demande PCT
- PCT/JP2019/011834 20.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/182047 26.09.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 6 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
- 26 avr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.04.2023
Parties
Inventeur
INABA, Hironari
Tokyo 140-0002, JP
ONODERA, Kazufusa
Tokyo 140-0002, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.